Objectif du Dispositif Croissance
L'objectif principal du Dispositif Croissance est de consolider la trésorerie des entreprises aux côtés des actionnaires et de faire effet levier sur les financements privés (actionnaires et banques). Cette aide vise à soutenir les entreprises dans leur développement et à faciliter la transmission d'entreprises en dehors du cadre familial.
Montant de l'aide
Le Dispositif Croissance propose une avance remboursable à taux zéro, sans garantie, d'une durée de 5 ans dont un an de différé (2 ans de différé pour les start-up innovantes). Le montant de l'aide est compris entre 20 000 et 200 000 €.
Pour les transmissions, en cas de croissance externe, le montant de l'avance remboursable sera égal à 20 % du montant de la reprise. L'aide est plafonnée au montant des fonds propres.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier du Dispositif Croissance, les entreprises doivent respecter certaines conditions :
- En cas de création, le bénéficiaire devra solliciter l'aide dans les 12 mois suivant l'immatriculation ou le démarrage du courant d'affaires.
- Les transmissions dans un cadre familial ne sont pas éligibles.
Opérations éligibles
Le Dispositif Croissance couvre plusieurs types d'opérations :
Création d'entreprise
Les entreprises en phase de création peuvent bénéficier de cette aide pour consolider leur trésorerie et faciliter leur démarrage. Le montant de l'aide est compris entre 20 000 et 200 000 €, sous forme d'avance remboursable à taux zéro.
Croissance
Les entreprises en phase de croissance peuvent également bénéficier du Dispositif Croissance pour soutenir leur développement et renforcer leur trésorerie. L'aide est accordée sous forme d'avance remboursable à taux zéro, sans garantie, d'une durée de 5 ans dont un an de différé (2 ans de différé pour les start-up innovantes).
Transmission
Le Dispositif Croissance intervient également dans le cadre de la transmission d'entreprises, à condition que celle-ci ne se fasse pas dans un cadre familial. La Région interviendra dans la consolidation de la trésorerie de la société d'exploitation, le rachat étant financé par le privé (banques et actionnaires).
Dans ce cas, le montant de l'avance remboursable sera égal à 20 % du montant de la reprise, et l'aide est plafonnée au montant des fonds propres.
Il est important de noter que l'aide n'a pas vocation à permettre le remboursement anticipé des encours bancaires court ou moyen long terme.
Mots-clés et entités sémantiques
Afin d'améliorer le référencement de cet article, voici une liste de mots-clés et d'entités sémantiques liées au Dispositif Croissance :
- Dispositif Croissance
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- Montant de l'aide
- Conditions d'éligibilité
- Opérations éligibles
- Création d'entreprise
- Croissance externe
- Transmission d'entreprise
- Consolidation de la trésorerie
- Rachat financé par le privé
En résumé
Le Dispositif Croissance est une aide financière destinée à soutenir les entreprises dans leurs projets de création, de croissance et de transmission. L'aide est accordée sous forme d'avance remboursable à taux zéro, sans garantie, d'une durée de 5 ans dont un an de différé (2 ans de différé pour les start-up innovantes). Le montant de l'aide est compris entre 20 000 et 200 000 €.
Les entreprises doivent respecter certaines conditions d'éligibilité pour bénéficier de cette aide, notamment solliciter l'aide dans les 12 mois suivant l'immatriculation ou le démarrage du courant d'affaires en cas de création, et ne pas être concernées par une transmission dans un cadre familial.
Le Dispositif Croissance couvre plusieurs types d'opérations, notamment la création d'entreprise, la croissance et la transmission d'entreprise en dehors du cadre familial.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à la création
Les points essentiels du dispositif « Aide à la création » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'Aide à la création ?
L’objectif de l’Aide à la création est de :
- Consolider la trésorerie des entreprises en complément des apports des actionnaires
- Produire un effet de levier sur les financements privés, notamment ceux des actionnaires et des banques
Quel est le montant de l'Aide à la création pour les entreprises ?
Le dispositif Aide à la création propose une avance remboursable à taux zéro, sans garantie, d’une durée de 5 ans. Cette avance comprend un an de différé, ou deux ans pour les start-up innovantes. Le montant de l’aide est compris entre 20 000 € et 200 000 €.
Dans le cas des transmissions par croissance externe, le montant de l’avance remboursable représente 20% du montant de la reprise. L’aide est plafonnée au montant des fonds propres de l’entreprise.
Quelles opérations sont financées par l'aide à la création et transmission d'entreprise ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- La création d’entreprise
- La transmission d’entreprise
- La croissance d’entreprise
Pour les transmissions, la Région intervient dans la consolidation de la trésorerie de la société d’exploitation. Le rachat est financé par le secteur privé (banques et actionnaires).
L’aide ne permet pas le remboursement anticipé des encours bancaires à court, moyen ou long terme.
Ne sont pas éligibles : Les transmissions dans un cadre familial.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'Aide à la création ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la création sont :
- Les PME
- Les grandes entreprises à titre exceptionnel
Ces entreprises doivent être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
Les secteurs éligibles comprennent :
- L’industrie
- L’artisanat de production
- Le commerce de gros interentreprises
- Les services innovants (numérique, informatique)
- Les prestations de services techniques à l’industrie
- La logistique
- Les activités contribuant au rayonnement touristique (hors hébergement)
- Le BTP (en complément des dispositifs pour les TPE)
- L’Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises individuelles
- Les professions libérales et réglementées
Quelles sont les conditions pour l'Aide à la création d'entreprise ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide à la création sont les suivantes :
- Le demandeur doit solliciter l’aide dans les 12 mois suivant :
- L’immatriculation de l’entreprise
- Ou le démarrage du courant d’affaires
