Date limite de candidature pour 2023 : 31 août
Pour les éditeurs indépendants qui souhaitent bénéficier de ce prêt économique, il est important de noter la date limite de candidature pour l'année 2023 : le 31 août. Il est donc crucial de préparer son dossier en amont pour être prêt à soumettre sa candidature dans les temps.
Montant du prêt économique aux éditeurs
Le montant du prêt économique aux éditeurs est particulièrement attractif. En effet, il s'agit d'un prêt :
- Sans intérêts
- Représentant jusqu'à 50 % des besoins de financement
- Accordé dans la limite de 15 % du chiffre d'affaires net ventes de livres, en incluant l'endettement vis-à-vis du CNL au jour de l'examen
- D'un montant de 1 000 € minimum
Le versement du prêt se fait en une seule fois après la signature du contrat de prêt. C'est donc une aide financière conséquente qui peut grandement contribuer au développement et à la pérennisation de l'entreprise d'édition.
Conditions d'éligibilité au prêt économique aux éditeurs
Pour être éligible au prêt économique aux éditeurs, le bénéficiaire doit respecter certaines conditions. Il doit notamment :
- Publier des ouvrages en français et/ou dans une des langues de France
- Avoir au moins un an d’activité (i.e. un exercice comptable complet)
- Disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France
- Exploiter son fonds de commerce en exploitation directe
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel en vente de livres d’au moins 100 000 € nets (remise diffusion-distribution déduite)
- Réaliser au moins 50 % de son chiffre d’affaires par la vente de livres en librairie
- Ne pas pratiquer l’édition à compte d’auteur ou en autoédition
- Respecter les obligations légales en matière d’exploitation des œuvres
Opérations éligibles au prêt économique aux éditeurs
Le prêt économique aux éditeurs peut être sollicité pour divers types de projets. Il peut s'agir :
- D'un projet de changement de diffuseur-distributeur
- D'une restructuration du fonds de roulement
- D'un renforcement de la programmation éditoriale
- D'une acquisition d’un catalogue ou d’une maison d’édition
- D'une reprise et transmission d’une maison d’édition
Cependant, certains projets sont exclus de ce dispositif. Il s'agit notamment des projets :
- Engagés avant leur examen en comité
- Ayant déjà fait l’objet d’un prêt économique du CNL
En conclusion, le prêt économique aux éditeurs est une opportunité à saisir pour les entreprises d'édition indépendantes. Il leur permet de bénéficier d'un soutien financier conséquent pour développer leur activité et assurer leur pérennisation. Il est donc essentiel de bien se renseigner sur les conditions d'éligibilité et les types de projets concernés pour maximiser ses chances de bénéficier de ce prêt.
Questions-réponses : Prêt économique au éditeurs
Les points essentiels du dispositif « Prêt économique au éditeurs » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du prêt économique aux éditeurs ?
L’objectif du prêt économique aux éditeurs est d’accompagner le développement des entreprises d’édition indépendantes. Ce dispositif vise à favoriser leur pérennisation en leur accordant des prêts à taux zéro.
Quel est le montant maximum du prêt CNL pour les éditeurs ?
Le prêt économique aux éditeurs proposé par le Centre National du Livre (CNL) est sans intérêts et peut représenter jusqu’à 50% des besoins de financement. Le montant accordé est plafonné à 15% du chiffre d’affaires net ventes de livres, en incluant l’endettement existant auprès du CNL. Le montant minimum du prêt est fixé à 1 000 €. Le versement s’effectue en une seule fois après la signature du contrat de prêt.
Quelles opérations sont financées par le prêt économique du CNL ?
Les opérations pouvant être financées par ce prêt économique sont :
- Le changement de diffuseur-distributeur
- La restructuration du fonds de roulement
- Le renforcement de la programmation éditoriale
- L’acquisition d’un catalogue ou d’une maison d’édition
- La reprise et transmission d’une maison d’édition
Les projets non éligibles comprennent :
- Les projets engagés avant leur examen en comité
- Les projets ayant déjà bénéficié d’un prêt économique du CNL
Qui peut bénéficier du Prêt économique aux éditeurs ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Prêt économique aux éditeurs sont :
- Les entreprises d’édition dont :
- L’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts
- L’édition est l’activité principale
- Le statut est celui d’une société commerciale de droit français
- L’activité d’édition est exercée de manière indépendante (capital détenu à 50% minimum par des personnes physiques ou des PME)
- Les nouvelles structures d’édition indépendantes pour des reprises de fonds éditoriaux (prêts additionnels)
Sont exclus :
- Les éditeurs en procédure collective
- Les éditeurs relevant de l’édition publique
Quelles sont les conditions d'éligibilité au prêt économique pour éditeurs ?
Les conditions pour bénéficier du prêt économique aux éditeurs sont :
- Publier des ouvrages en français ou dans une langue de France
- Avoir au minimum un an d’activité (un exercice comptable complet)
- Disposer de contrats de diffusion et distribution pour la France
- Exploiter son fonds de commerce en direct
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel en vente de livres d’au moins 100 000 € nets (hors remise diffusion-distribution)
- Réaliser au moins 50% du chiffre d’affaires par la vente de livres en librairie
- Ne pas pratiquer l’édition à compte d’auteur ou l’autoédition
- Respecter les obligations légales d’exploitation des œuvres
