Objet de l'aide
L'objectif principal du FONPEPS est de favoriser la pérennisation ainsi que l'allongement de la durée des contrats dans le secteur du spectacle. Ce dispositif est en place pour soutenir les entreprises du secteur culturel et artistique, qui sont souvent confrontées à des difficultés pour embaucher des salariés en CDI ou en CDD de longue durée.
Montant de l'aide
Le montant de l'aide varie en fonction du type de contrat et de sa durée. Voici les montants de l'aide pour chaque type de contrat :
CDI à temps plein
Pour un CDI à temps plein, le montant de l'aide est égal à 10 000 € par an pendant trois ans.
CDD à temps plein
Pour un CDD à temps plein, le montant de l'aide est égal à :
- 200 € par mois pour un contrat dont la durée est supérieure ou égale à un mois et inférieure à quatre mois ;
- 300 € par mois pour un contrat dont la durée est supérieure ou égale à quatre mois et inférieure à huit mois ;
- 400 € par mois pour un contrat dont la durée est supérieure ou égale à huit mois et inférieure à douze mois ;
- 500 € par mois pour un contrat dont la durée est supérieure ou égale à douze mois.
Embauche en CDD d'un intermittent
Pour l'embauche en CDD d'un intermittent, le montant de l'aide est égal à :
- 300 € par mois pour un contrat dont la durée est supérieure ou égale à un mois et inférieure à quatre mois ;
- 400 € par mois pour un contrat dont la durée est supérieure ou égale à quatre mois et inférieure à huit mois ;
- 500 € par mois pour un contrat dont la durée est supérieure ou égale à huit mois.
Proratisation et cumul
Le montant de l'aide est proratisé en fonction de la durée du travail du salarié lorsque cette durée est inférieure au temps plein, excepté pour les CDI dont la durée est supérieure ou égale à un mois et inférieure à deux mois pour lesquels l'aide n'est due que pour des contrats à temps plein.
L'aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'aide du FONPEPS, le salaire annuel brut prévu par le contrat de travail devra être inférieur à quatre fois le montant annuel brut du salaire minimum de croissance.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à l'aide du FONPEPS sont les embauches en CDI ou en CDD d'une durée d'au moins un mois entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2025.
Importance du FONPEPS pour le secteur du spectacle
Le FONPEPS est un dispositif essentiel pour soutenir le secteur du spectacle, qui est souvent confronté à des difficultés pour embaucher des salariés en CDI ou en CDD de longue durée. En effet, les entreprises du secteur culturel et artistique sont souvent confrontées à des contraintes budgétaires et à une précarité des emplois. Le FONPEPS permet ainsi de soutenir ces entreprises et de favoriser la pérennisation des emplois dans le secteur du spectacle.
Mots-clés et entités sémantiques
Afin d'améliorer le référencement de cet article, voici quelques mots-clés et entités sémantiques à intégrer dans le titre et le texte :
- Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)
- Aide à l’embauche en CDI ou en CDD
- Secteur du spectacle
- Pérennisation des emplois
- Allongement de la durée des contrats
- Dispositif d'aide
- Montant de l'aide
- Conditions d'éligibilité
- Opérations éligibles
- Embauche en CDI ou en CDD
- Entreprises du secteur culturel et artistique
- Précarité des emplois
- Soutien aux entreprises
- Référencement
- Mots-clés
- Entités sémantiques
En résumé, le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) est un dispositif d'aide à l'embauche en CDI ou en CDD dans le secteur du spectacle, visant à favoriser la pérennisation et l'allongement de la durée des contrats. Les montants de l'aide varient en fonction du type de contrat et de sa durée, et certaines conditions d'éligibilité doivent être respectées. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.
Sources et ressources utiles
- 2023-01-26: Consulter le Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) sur le site de Legifrance.
- 2023-01-25: Consulter le Décret n° 2023-21 du 23 janvier 2023 relatif à la prolongation et à l’adaptation du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), du dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge et du dispositif de soutien à l’emploi dans le secteur de l’édition phonographique sur le site de Legifrance.
Questions-réponses : Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) - Aide à l’embauche en CDI ou en CDD dans le secteur du spectacle (AESP)
Les points essentiels du dispositif « Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) – Aide à l’embauche en CDI ou en CDD dans le secteur du spectacle (AESP) » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du FONPEPS ?
L’objectif du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) est de favoriser la pérennisation et l’allongement de la durée des contrats dans le secteur du spectacle. Le dispositif d’Aide à l’embauche en CDI ou en CDD (AESP) est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025.
Quel est le montant de l'aide AESP selon le type de contrat ?
Le montant de l’aide AESP varie selon le type de contrat :
- Pour un CDI à temps plein : 10 000 € par an pendant trois ans.
- Pour un CDD à temps plein :
- 200 € par mois pour un contrat de 1 à 3 mois
- 300 € par mois pour un contrat de 4 à 7 mois
- 400 € par mois pour un contrat de 8 à 11 mois
- 500 € par mois pour un contrat de 12 mois ou plus
- Pour un CDD d’intermittent :
- 300 € par mois pour un contrat de 1 à 3 mois
- 400 € par mois pour un contrat de 4 à 7 mois
- 500 € par mois pour un contrat de 8 mois ou plus
Le montant est proratisé pour les temps partiels. L’aide n’est pas cumulable avec d’autres aides de l’État pour le même salarié. Elle est soumise au régime européen « de minimis » limitant les aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quels types d'embauches sont éligibles à l'aide à l'embauche ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- L’embauche en CDI
- L’embauche en CDD d’une durée minimale d’un mois
Ces embauches doivent être effectuées entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2025.
Qui peut bénéficier de l'aide à l'embauche dans le spectacle ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’embauche en CDI ou en CDD dans le secteur du spectacle (AESP) sont :
- Les structures relevant principalement d’une convention collective mentionnée à l’article 71 de l’annexe VIII au règlement d’assurance chômage
- Les entreprises et établissements publics figurant à l’article 71 de l’annexe VIII au règlement d’assurance chômage
- Les entrepreneurs de spectacles vivants
Quel est le plafond salarial pour l'aide à l'embauche dans le spectacle ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide à l’embauche en CDI ou en CDD dans le secteur du spectacle (AESP) sont :
- Le salaire annuel brut prévu par le contrat de travail doit être inférieur à 4 fois le montant annuel brut du SMIC.
