Brest Métropole, consciente des défis que les travaux de rénovation des transports en commun peuvent poser aux entreprises locales, a mis en place un dispositif d’aide pour soutenir ces dernières. Cet article détaille les différentes formes d’aide disponibles, les montants associés et les conditions d’éligibilité.
Objectif de l’aide
L’objectif principal de cette aide est de soutenir les entreprises impactées par le chantier de rénovation des transports en commun de Brest Métropole. Les travaux de rénovation peuvent en effet entraîner des perturbations significatives pour les entreprises locales, notamment en termes de circulation et d’accès à leurs locaux. Cette aide vise donc à compenser les préjudices économiques effectifs subis par ces entreprises.
Montant de l’aide
L’aide proposée par Brest Métropole se décline en plusieurs volets, chacun visant à répondre à un besoin spécifique des entreprises impactées.
Indemnité
L’indemnité est calculée à partir d’une perte de marge brute constatée sur la période retenue par la commission en comparaison des 5 dernières années. Cette indemnité intègre éventuellement des facteurs spécifiques à l’entreprise tels que la saisonnalité, les périodes de confinement, les tendances constatées, etc.
Prêt à taux bonifié
Un prêt bancaire à taux zéro est également proposé. Ce prêt peut aller de 5 000 € à 25 000 €, selon la baisse de chiffre d’affaire constatée. Il est remboursable sur une durée allant jusqu’à 60 mois, avec un différé en capital et en intérêts de 12 mois.
Prise en charge des frais liés au rééchelonnement d’un prêt en cours
Brest Métropole propose également une prise en charge des coûts du rééchelonnement d’un prêt en cours, pour un montant maximum de 1 000 € et un différé pouvant aller jusqu’à 12 mois. Cette aide n’est pas applicable aux Prêts Garantis par l’Etat (PGE).
Il est à noter qu’une entreprise peut solliciter 2 prêts sur la période (du 3 avril 2023 à début 2027) pour un montant cumulé maximum de 25 000 € ou une aide au rééchelonnement et un prêt à taux bonifié.
Opérations éligibles
Pour être éligible à cette aide, l’entreprise doit avoir subi des préjudices économiques effectifs du fait des travaux de rénovation des lignes de transport. Il s’agit donc d’une aide ciblée, destinée à compenser les pertes réelles et non hypothétiques.
Conclusion
En conclusion, Brest Métropole a mis en place un dispositif d’aide complet et adapté pour soutenir les entreprises impactées par les travaux de rénovation des transports en commun. Que ce soit sous forme d’indemnité, de prêt à taux bonifié ou de prise en charge des frais de rééchelonnement d’un prêt, cette aide vise à compenser les préjudices économiques subis par les entreprises et à leur permettre de continuer à fonctionner malgré les perturbations occasionnées par les travaux.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide aux entreprises impactées par les travaux des transports en commun de Brest Métropole
Les points essentiels du dispositif « Aide aux entreprises impactées par les travaux des transports en commun de Brest Métropole » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide aux entreprises touchées par les travaux de transport à Brest ?
L’objectif de l’aide aux entreprises impactées par les travaux des transports en commun de Brest Métropole est de soutenir financièrement les entreprises affectées par le chantier de rénovation du réseau de transport public. Ce dispositif vise à compenser les pertes économiques liées aux perturbations causées par les travaux dans la métropole brestoise.
Quel est le montant de l'aide pour les entreprises impactées par les travaux à Brest Métropole ?
Le montant de l’aide aux entreprises impactées par les travaux des transports en commun de Brest Métropole se décline en trois volets :
- Une indemnité calculée sur la perte de marge brute, comparée aux 5 dernières années.
- Un prêt à taux zéro de 5 000 € à 25 000 €, remboursable sur 60 mois maximum, avec un différé de 12 mois.
- Une prise en charge des frais de rééchelonnement d’un prêt en cours, plafonnée à 1 000 €, pour un différé jusqu’à 12 mois.
Les entreprises peuvent demander deux prêts sur la période, pour un total maximum de 25 000 €, ou combiner une aide au rééchelonnement et un prêt à taux bonifié.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide pour les entreprises impactées par les travaux ferroviaires ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- La compensation des préjudices économiques subis par les entreprises
- Les pertes financières directement liées aux travaux de rénovation des lignes de transport
Qui peut bénéficier de l'aide aux entreprises impactées par les travaux à Brest ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux entreprises impactées par les travaux des transports en commun de Brest Métropole sont les PME selon la définition européenne qui remplissent les conditions suivantes :
- Être situées à proximité du chantier de la 2ème ligne de tramway ou du Bus électrique à haut niveau de service (BHNS), jusqu’au premier carrefour des rues adjacentes
- Avoir subi une baisse d’au moins 10% du chiffre d’affaires, imputable au chantier du projet « Mon Réseau Grandit », sur une période minimale de 3 mois par rapport à la même période de l’année 2022
- Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales
- Ne pas faire l’objet d’une procédure collective ou d’une procédure contractuelle (conciliation ou mandat ad hoc)
