Un prêt avantageux pour les entreprises
Le Prêt participatif Grand Est est un dispositif financier qui offre des conditions avantageuses pour les entreprises. Il permet d'obtenir un prêt de 500 000 € maximum avec des conditions de remboursement flexibles.
- Un différé de remboursement de 2 à 5 ans maximum
- Amortissement du capital sur 5 ans minimum
- Un taux préférentiel par rapport aux conditions usuelles du marché, variant selon les partenaires bancaires
- Une garantie gratuite de la Région Grand Est de 80 % sur 10 ans maximum
Ces conditions favorables permettent aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier conséquent pour réaliser leurs projets de croissance et de développement.
Des projets éligibles pour stimuler la croissance
Le Prêt participatif Grand Est est destiné à financer des projets de croissance ou de développement. Cependant, certaines opérations ne sont pas éligibles à ce dispositif. Il s'agit notamment de :
- Opérations de cash out finançant le rachat/la sortie d’actions (y compris le Compte Courant Associé) ou le versement des dividendes pour les actionnaires
- Acquisition d’actions de sociétés externes ou au sein d’un même groupe
- Amendes, pénalités financières, frais de justice et de contentieux, exonérations de charges
- Des frais débiteurs, agios et autres charges financières
- Coûts liés au contrat de crédit-bail, tels que la marge du bailleur, coûts de refinancement d’intérêts, frais généraux frais d’assurance, auto-construction
- Toutes autres dépenses relatives à des restrictions définies et appliquées conformément à la politique générale du FEI sur les Secteurs Restreints.
Ces restrictions visent à garantir que les fonds sont utilisés de manière efficace et ciblée pour stimuler la croissance et le développement des entreprises.
Un outil de compétitivité pour les entreprises du Grand Est
Le Prêt participatif Grand Est est un outil de compétitivité puissant pour les entreprises de la région. Il offre un soutien financier significatif qui peut aider les entreprises à réaliser leurs ambitions de croissance et de développement.
En offrant des conditions de prêt avantageuses, le Prêt participatif Grand Est permet aux entreprises de financer leurs projets de croissance sans s'endetter de manière excessive. Cela peut aider les entreprises à rester compétitives dans un environnement économique de plus en plus difficile.
De plus, en ciblant spécifiquement les projets de croissance et de développement, le Prêt participatif Grand Est encourage les entreprises à investir dans leur avenir. Cela peut aider à stimuler l'innovation et la productivité, ce qui peut à son tour conduire à une croissance économique plus forte dans la région.
En somme, le Prêt participatif Grand Est est un outil précieux pour les entreprises qui cherchent à gagner en compétitivité et à accélérer leur développement. Avec son soutien financier et ses conditions avantageuses, il offre une opportunité unique pour les entreprises de la région de réaliser leurs ambitions de croissance.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Prêt participatif Grand Est
Les points essentiels du dispositif « Prêt participatif Grand Est » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Prêt participatif Grand Est ?
L’objectif du Prêt participatif Grand Est est de permettre aux entreprises de la région de gagner en compétitivité et d’accélérer leur développement. Ce dispositif vise à renforcer la structure financière des entreprises pour soutenir leurs projets de croissance.
Quel est le montant maximum du Prêt participatif Grand Est ?
Le montant du Prêt participatif Grand Est peut atteindre 500 000 € maximum. Ce prêt offre un différé de remboursement de 2 à 5 ans et un amortissement du capital sur 5 ans minimum. Le taux d’intérêt est préférentiel par rapport aux conditions du marché, variant selon les partenaires bancaires, sans dépasser EURIBOR 1 mois + 4%. La Région Grand Est garantit gratuitement 80% du prêt sur 10 ans maximum. Ce dispositif respecte le régime européen « de minimis », limitant les aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quels projets sont éligibles au prêt participatif Grand Est ?
Les opérations pouvant être financées par le prêt participatif Grand Est concernent les projets de croissance ou de développement.
Les opérations non éligibles comprennent :
- Les opérations de cash out finançant le rachat ou la sortie d’actions (y compris le Compte Courant Associé) ou le versement de dividendes aux actionnaires
- L’acquisition d’actions de sociétés externes ou au sein d’un même groupe
- Les amendes, pénalités financières, frais de justice et de contentieux, exonérations de charges
- Les frais débiteurs, agios et autres charges financières
- Les coûts liés au contrat de crédit-bail (marge du bailleur, coûts de refinancement d’intérêts, frais généraux, frais d’assurance, auto-construction)
- Les dépenses relatives aux restrictions définies par la politique générale du FEI sur les Secteurs Restreints
Quelles entreprises peuvent obtenir le Prêt participatif Grand Est ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Prêt participatif Grand Est sont les TPE et PME qui respectent certains critères financiers, notamment une cotation Banque de France de 6+ ou plus favorable.
Ne sont pas éligibles :
- Les activités purement financières ou de développement immobilier
- Les projets concernant des produits de l’agriculture, de la pêche ou de l’aquaculture
