Objectif du dispositif
Le dispositif "Études préalables pour la lutte contre les gaspillages" a pour objectif de soutenir les acteurs publics ou privés dans la réalisation d'études leur permettant d'identifier les leviers d'actions pour lutter contre le gaspillage. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre de ce dispositif représente 70 % maximum des dépenses éligibles.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette subvention, l'étude ne doit pas déjà être commencée ou commandée lorsque le porteur a recours à un prestataire extérieur.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à ce dispositif concernent l'accompagnement de projets permettant de limiter les pertes ou invendus à différents niveaux :
- En production et fabrication
- Lors de leur transformation ou de leur préparation
- Lors de leur stockage ou de leur transport
- Lors de leur distribution
- Par les clients et les consommateurs
- Grâce à une amélioration du circuit de vente ou à de la valorisation par des associations
Pour le gaspillage alimentaire
Les projets éligibles dans le domaine du gaspillage alimentaire incluent :
- Diagnostics territoriaux du gaspillage alimentaire (acteurs, volumes, coût, impact environnemental)
- Études dans le cadre de développement d'outils permettant de contribuer aux données d'un observatoire
- Diagnostics d'opérations groupées en coopératives agricoles, métiers de bouche, grande distribution, secteur de la logistique, restauration commerciale, marchés de plein vents, foyers
- Etude d'opportunité à la mise en place d'un REGAL à l'échelle d'un territoire
- Études de faisabilité sur le modèle économique d'une activité valorisant des produits habituellement perdus (dans le cadre uniquement de valorisation pour la consommation humaine)
- Études de faisabilité pour la mise en place d'un équipement collectif
Les projets intégrés dans une logique territoriale ou un Projet Alimentaire Territorial (PAT) sont prioritaires.
Pour les invendus non alimentaires
Les projets éligibles dans le domaine des invendus non alimentaires incluent :
- Diagnostic des invendus non alimentaires et plan d'action de réduction à l'échelle d'une entreprise ou d'un groupe
- Etude de faisabilité pour la mise en place d'outils de prévention des invendus non alimentaires
Coûts éligibles
Tous les coûts liés à l'étude sont éligibles. Ils peuvent être éventuellement plafonnés, notamment pour les études de diagnostics (50 000 €) ou pour les études d'accompagnement de projet (100 000 €).
Non éligibilité
Ne sont pas éligibles au dispositif :
- Observatoires dédiés au gaspillage (ces projets s'intègrent aux observatoires déchets / économie circulaire de niveau régional)
- Diagnostics en restauration collective publique et privée et pour les industries agroalimentaires
Rédaction optimisée pour le référencement
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Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Etudes préalables pour la lutte contre les gaspillages
Les points essentiels du dispositif « Etudes préalables pour la lutte contre les gaspillages » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif des études contre le gaspillage ?
L’objectif des études préalables pour la lutte contre les gaspillages est de soutenir les acteurs publics et privés dans l’identification de leviers d’action efficaces. Ce dispositif finance des études permettant de cibler les meilleures stratégies pour réduire le gaspillage. Il est accessible jusqu’au 31 décembre 2024.
Quel est le montant de la subvention pour les études anti-gaspillage ?
Le montant de la subvention pour les études préalables à la lutte contre les gaspillages s’élève à 80% maximum des dépenses éligibles.
Quelles opérations sont financées par l'aide contre le gaspillage alimentaire ?
Les opérations pouvant être financées par ce dispositif comprennent :
- Les diagnostics territoriaux du gaspillage alimentaire, incluant l’analyse des acteurs, volumes, coûts et impacts environnementaux
- Les études pour développer des outils de suivi du gaspillage alimentant un observatoire
- Les diagnostics d’opérations groupées dans divers secteurs comme les coopératives agricoles, la grande distribution, la restauration et les associations
- Les études d’opportunité pour mettre en place un Réseau pour Éviter le Gaspillage Alimentaire (REGAL) à l’échelle d’un territoire
- Les études de faisabilité sur le modèle économique d’activités valorisant des produits habituellement perdus, uniquement pour la consommation humaine
- Les études de faisabilité pour l’installation d’équipements collectifs
Qui peut bénéficier des études préalables anti-gaspillage ?
Les entités pouvant bénéficier du dispositif Etudes préalables pour la lutte contre les gaspillages sont :
- Les acteurs publics
- Les acteurs privés
Quelles sont les conditions pour obtenir une aide aux études anti-gaspillage ?
Les conditions pour bénéficier des études préalables pour la lutte contre les gaspillages sont :
- L’étude ne doit pas être déjà en cours
- L’étude ne doit pas être déjà commandée si le porteur fait appel à un prestataire externe
