Les Fonds européens territorialisés 2021-2027 sont une initiative majeure visant à renforcer la cohésion sociale dans les centres-bourgs. Cette action se concentre sur le développement d’une offre de services, de logements et de commerces qui garantissent la cohésion sociale.
Objectifs de l’action
L’objectif principal de cette action est de :
- Maintenir le tissu économique et commercial de proximité : Il s’agit de soutenir les entreprises locales et de favoriser le commerce de proximité pour stimuler l’économie locale.
- Créer de la valeur sur le territoire : L’objectif est de valoriser les ressources locales et de promouvoir le développement durable.
- Rendre la densification des centralités plus désirable : Il s’agit de rendre les centres-bourgs plus attrayants pour les résidents et les visiteurs.
- Réduire l’utilisation de la voiture individuelle : L’objectif est de promouvoir les modes de transport alternatifs pour réduire l’empreinte carbone.
- Ralentir l’artificialisation des sols : Il s’agit de préserver les espaces naturels et de promouvoir l’agriculture durable.
- Faciliter l’accès au logement pour tous : L’objectif est de rendre le logement abordable pour tous, en particulier pour les personnes à faible revenu.
Montant de la subvention
La subvention représente 60 % maximum des dépenses éligibles. Cela signifie que les bénéficiaires de la subvention devront financer au moins 40 % des coûts totaux du projet.
Conditions d’éligibilité
Les projets éligibles doivent être situés en centre-ville ou centre-bourg. Les types de projets éligibles sont les suivants :
Services
- Infrastructures d’accueil des professionnels de santé pour renforcer l’attractivité médicale
- Actions favorisant le rapprochement des services à la population (Exemple : mutualisation, etc.)
- Création, réhabilitation, équipements de bâtiments permettant le développement territorial de l’accès à la formation des publics
- Réhabilitation de bâtiments pour l’installation notamment de Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM)
- Aménagement des centres-villes connectés / Numérique (ouvrir le rural à l’extérieur) hors démarche Smart territoire
- Développement de la cyclo-logistique (livraison/taxi en vélo, maintien d’un lien de proximité).
Habitat
- Solutions d’habitat innovantes (Exemple : habitat intergénérationnel, habitat participatif, colocation entre ainés, logements évolutifs adaptés au vieillissement, etc.) intégrant des actions de développement durable (composteur collectif, local à vélo, choix d’une énergie renouvable, récupération des eaux de pluies, utilisation de matériaux biosourcés, etc.) et pouvant être organisés autour d’équipements collectifs comme des crèches, des établissements médico-sociaux, ou des restaurants associatifs, favorisant la création d’une synergie entre les équipements et les générations
- Hébergements de proximité, temporaires ou non, proches du lieu d’emploi, du lieu de formation pour des publics fragiles (logements sociaux pour les familles, pour les jeunes et logements sociaux partagés en colocation) bénéficiant d’un agrément de l’Etat ou d’un prêt PLS (Prêt Locatif Social), PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration, PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)
- Structures de logements adaptés de type foyers de jeunes travailleurs, résidences sociales, maisons relais, logements foyers pour personnes âgées.
Commerces
- Equipements à vocation économique favorisant le maintien et le développement d’une offre commerciale diversifiée de proximité et adaptée aux besoins
- Création de points de retrait pour les communes/espaces sans commerces ou organisation de tournées
- Actions de requalification urbaine et immobilières visant à favoriser le parcours commercial en centre-bourg.
Ne sont pas éligibles :
- Les dépenses d’auto-construction et les contributions en nature
- Les panneaux photovoltaïques.
En conclusion, les Fonds européens territorialisés 2021-2027 offrent une opportunité unique pour les centres-bourgs de développer une offre de services, de logements et de commerces qui garantissent la cohésion sociale. Il est essentiel que les projets éligibles soient bien planifiés et mis en œuvre pour maximiser l’impact de cette initiative.
Questions-réponses : Fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale"
Les points essentiels du dispositif « Fonds européens territorialisés 2021-2027 – Action « Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs des Fonds européens pour les centres-bourgs 2021-2027 ?
L’objectif des Fonds européens territorialisés 2021-2027 pour le développement des centres-bourgs est multiple :
- Maintenir le tissu économique et commercial de proximité
- Créer de la valeur sur le territoire
- Rendre la densification des centralités plus désirable
- Réduire l’utilisation de la voiture individuelle
- Ralentir l’artificialisation des sols
- Faciliter l’accès au logement pour tous
Quel est le taux de subvention pour l'action centres-bourgs du Fonds européens territorialisés ?
Le montant de la subvention accordée dans le cadre de l’action « Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale » du Fonds européens territorialisés 2021-2027 s’élève à 60% maximum des dépenses éligibles.
Quelles opérations peuvent être financées par le fonds de soutien aux territoires ruraux ?
Les opérations pouvant être financées par ce fonds sont :
Services
- Infrastructures d’accueil pour professionnels de santé
- Actions de rapprochement des services à la population
- Création ou réhabilitation de bâtiments pour l’accès à la formation
- Réhabilitation de bâtiments pour Maisons d’Assistantes Maternelles
- Aménagement de centres-villes connectés
- Développement de la cyclo-logistique
Habitat
Uniquement les logements sociaux de moins de 20 unités, notamment :
- Solutions d’habitat innovantes intégrant des actions de développement durable
- Hébergements de proximité pour publics fragiles
- Structures de logements adaptés (foyers, résidences sociales)
Commerces
- Équipements favorisant le maintien d’une offre commerciale diversifiée
- Points de retrait pour communes sans commerces
- Actions de requalification urbaine pour favoriser le parcours commercial
Les dépenses d’auto-construction, les contributions en nature et les panneaux photovoltaïques ne sont pas éligibles.
Qui peut bénéficier du Fonds européen pour le développement des centres-bourgs ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Fonds européens territorialisés 2021-2027 – Action « Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale » sont les porteurs de projets publics et privés. Cependant, certaines entités ne sont pas éligibles :
- Les SCI et les particuliers (personnes physiques sans SIRET agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle)
- Les agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole
