L'essentiel : Opération de modernisation des commerces
Quel est l'objectif de l'Opération de modernisation des commerces ?
L’objectif de l’Opération de modernisation des commerces est d’accompagner les entreprises commerciales et artisanales de proximité dans leur développement. Ce soutien se traduit par une aide à la rénovation, la modernisation, la mise en accessibilité et la sécurisation des façades, devantures et locaux d’activité. Ce dispositif reste mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026, dans la limite des crédits budgétaires disponibles.
Quel est le montant du financement proposé dans le cadre de ce programme de modernisation ?
L’Opération de modernisation des commerces offre une subvention de 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles à cette aide de modernisation ?
Les opérations éligibles au dispositif de modernisation des commerces comprennent :
- Travaux de rénovation intérieure
- Travaux de mise en accessibilité, y compris via des technologies numériques
- Sécurisation de la façade
- Réfection de la devanture
- Modification de l’enseigne
- Acquisition d’équipement
- Prestations de communication (uniquement si accompagnées d’autres investissements éligibles) : stratégie de communication, réalisation d’une charte graphique
Les investissements doivent atteindre un minimum de 3 000 €.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif de soutien commercial ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Opération de modernisation des commerces doivent :
- Avoir un local d’activité situé dans l’une des 24 communes de la Communauté de communes Grand Orb (les commerces ambulants sont éligibles s’ils effectuent des tournées régulières dans plusieurs communes du territoire)
- Exercer une activité commerciale et/ou artisanale et être immatriculée au RNE depuis au moins 1 an (les entreprises en création peuvent être étudiées si leur offre répond à un besoin non pourvu ou présente un caractère innovant)
- Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT
- Être économiquement viables
- Destiner leur activité à une clientèle de particuliers
- Disposer d’une façade visible depuis le domaine public (au moins 1/3 de la façade)
- Avoir une surface de vente inférieure à 400 m²
- Présenter un intérêt direct pour les habitants du territoire
Les professions libérales et les pharmacies ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Présentation de l’Opération de modernisation des commerces
L’Opération de modernisation des commerces est un dispositif de soutien financier destiné aux entreprises commerciales et artisanales de proximité situées dans la Communauté de communes Grand Orb. Ce programme vise à dynamiser le tissu commercial local en accompagnant les commerçants dans leurs projets de rénovation et de modernisation.
La subvention couvre 20% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 3 000 €. Pour en bénéficier, les investissements doivent atteindre un minimum de 3 000 €. Ce dispositif reste accessible jusqu’au 31 décembre 2026, sous réserve de disponibilité des fonds alloués.
Objectifs de l’Opération de modernisation des commerces
Cette opération répond à plusieurs enjeux pour le territoire Grand Orb :
- Améliorer l’attractivité des commerces de proximité
- Favoriser l’accessibilité des locaux commerciaux
- Renforcer la sécurité des établissements
- Moderniser les devantures et façades commerciales
- Soutenir l’économie locale face aux défis actuels
Entreprises éligibles à l’Opération de modernisation
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères spécifiques. La localisation et le type d’activité constituent les premiers éléments déterminants.
Critères territoriaux et d’activité
L’entreprise doit obligatoirement être située dans l’une des 24 communes de la Communauté de communes Grand Orb. Les commerces ambulants peuvent également prétendre à cette aide s’ils effectuent des tournées régulières dans plusieurs communes du territoire.
L’activité doit être commerciale et/ou artisanale avec une immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) datant d’au moins un an. Toutefois, les entreprises en création peuvent être considérées si leur offre répond à un besoin non satisfait sur le territoire ou présente un caractère innovant.
| Critère | Condition |
|---|---|
| Chiffre d’affaires | Inférieur à 1 000 000 € HT |
| Surface de vente | Inférieure à 400 m² |
| Visibilité | Façade visible depuis le domaine public (au moins 1/3) |
| Clientèle | Destinée aux particuliers (consommateurs finaux) |
| Viabilité | Entreprise économiquement viable |
Activités non éligibles
Certaines activités sont explicitement exclues du dispositif :
- Les professions libérales (avocats, médecins, architectes, etc.)
- Les pharmacies
Cette exclusion s’explique par la volonté de cibler prioritairement les commerces de proximité traditionnels qui font face à des défis spécifiques en matière d’attractivité et de modernisation.
Travaux et investissements couverts par l’aide
L’Opération de modernisation des commerces finance plusieurs types d’interventions visant à améliorer l’aspect, la fonctionnalité et l’accessibilité des locaux commerciaux.
Aménagements intérieurs et extérieurs
Les travaux de rénovation intérieure constituent un volet important du dispositif. Ils peuvent concerner la réfection des sols, murs, plafonds, l’agencement de l’espace de vente ou encore l’amélioration de l’éclairage.
Pour l’extérieur, la subvention peut financer la réfection de la devanture, la modification de l’enseigne et la sécurisation de la façade. Ces interventions contribuent directement à l’attractivité visuelle du commerce et à son intégration dans le paysage urbain.
Accessibilité et équipements
Les travaux de mise en accessibilité représentent un enjeu majeur pour de nombreux commerces. L’aide couvre les aménagements physiques (rampes d’accès, portes élargies, sanitaires adaptés) mais aussi les solutions numériques facilitant l’accès aux services pour les personnes en situation de handicap.
L’acquisition d’équipements professionnels entre également dans le périmètre des dépenses éligibles. Cela peut inclure du matériel de production, des équipements de présentation des produits ou des outils technologiques améliorant le service client.
- Identifier les besoins de modernisation du commerce
- Obtenir des devis détaillés pour les travaux envisagés
- Vérifier que le montant total atteint au moins 3 000 €
- Constituer un dossier de demande auprès de la Communauté de communes
Montant et conditions de l’aide financière
L’Opération de modernisation des commerces propose une subvention représentant 20% des dépenses éligibles. Le montant maximal de l’aide est plafonné à 3 000 € par entreprise. Pour être pris en compte, les investissements doivent atteindre un minimum de 3 000 €.
Calcul de la subvention dans l’Opération de modernisation
Le calcul de l’aide s’effectue sur le montant hors taxes (HT) des dépenses engagées. Par exemple, pour des travaux s’élevant à 10 000 € HT, la subvention sera de 2 000 € (20% de 10 000 €). Pour des investissements de 20 000 € HT ou plus, l’aide atteindra le plafond de 3 000 €.
Les prestations de communication peuvent être incluses dans les dépenses éligibles, mais uniquement si elles accompagnent d’autres investissements mentionnés précédemment. Ces prestations peuvent concerner l’élaboration d’une stratégie de communication ou la réalisation d’une charte graphique.
Priorités d’attribution
La priorité sera accordée aux activités insuffisamment présentes dans la commune concernée. Cette orientation vise à favoriser la diversité commerciale et à répondre aux besoins non satisfaits des habitants du territoire.
L’intérêt direct pour les habitants constitue également un critère d’évaluation des dossiers. Les commerces proposant des produits ou services essentiels à la vie quotidienne seront donc privilégiés dans l’attribution des aides.
Durée et disponibilité du dispositif
L’Opération de modernisation des commerces est accessible jusqu’au 31 décembre 2026. Cette échéance donne aux entreprises un horizon temporel suffisant pour planifier leurs investissements et déposer leur demande d’aide.
Il est toutefois important de noter que l’attribution des subventions reste soumise à la disponibilité des crédits budgétaires alloués au dispositif. Les entreprises ont donc intérêt à présenter leur dossier sans attendre l’approche de la date limite.
Spécificités pour les commerces ambulants
Les commerces ambulants, notamment alimentaires, peuvent bénéficier de l’Opération de modernisation des commerces s’ils effectuent des tournées régulières dans plusieurs communes du territoire Grand Orb. Cette inclusion reconnaît le rôle essentiel de ces commerces dans l’approvisionnement des zones rurales ou moins densément peuplées.
Pour ces commerces itinérants, les investissements éligibles peuvent concerner l’aménagement du véhicule, l’acquisition d’équipements de conservation ou de présentation des produits, ainsi que les outils facilitant la vente (terminaux de paiement, balances électroniques, etc.).