Objectifs des aides et subventions
Les aides et subventions publiques visent à soutenir les actions :
- d'adaptation au changement climatique, y compris des mesures d'atténuation (limiter l'empreinte carbone par une meilleure valorisation des ressources, matières, énergie) ;
- visant à promouvoir une « écologie industrielle » autour de la question des effluents et de la consommation d'eau (mutualisation d'équipements de traitement ou de services liés à l'eau, réutilisation des eaux de STEU comme eau industrielle ou d'irrigation, etc.).
Montant des aides et subventions
Les montants des aides et subventions varient en fonction des projets et des entreprises concernées. Voici un aperçu des montants disponibles :
- Déconnection des eaux pluviales pour infiltration ou réutilisation, investissements nécessaires à la réutilisation des eaux usées traitées : subvention représentant jusqu'à 40 % des dépenses éligibles avec un bonus de :
- 10 % pour les entreprises moyennes
- 20 % pour les petites entreprises ;
- Projets d'innovation : subvention représentant jusqu'à 50 % des dépenses éligibles avec un bonus de :
- 10 % pour les entreprises moyennes
- 20 % pour les petites entreprises ;
- Plateformes industrielles : subvention représentant jusqu'à :
- 50 % des dépenses éligibles pour les études et l'animation,
- 70 % des dépenses éligibles pour la communication.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles aux aides et subventions, les projets doivent répondre à certaines conditions. Pour les projets innovants, sont éligibles les projets en lien avec des industriels situés sur les bassins Rhône Méditerranée et Corse.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles aux aides et subventions sont les suivantes :
- Accompagner la déconnection des eaux pluviales pour infiltration ou réutilisation: les travaux éligibles sont : désimperméabilisation, noues, jardins de pluie, SAUL (Structure Alvéolaire Ultra Légère), tranchée drainante, cuve de récupération/réutilisation, toitures végétalisées stockantes ou tout autre système permettant de déconnecter les eaux pluviales des réseaux.
- Permettre la Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT): étude d'opportunité, traitement complémentaire sur la station de traitement, réseaux de transfert, dispositifs d'aspersion, etc ;
- Au niveau des plateformes industrielles, les études et l'animation / communication d'une démarche « écologie industrielle » autour de la question des effluents et de la consommation d'eau.
Projets non éligibles
Ne sont pas éligibles les projets :
- visant à répondre à une mise en demeure du préfet,
- touchant les pollutions nouvelles (exemple : création d'une entreprise, création/augmentation d'une activité, etc.) et les sites et sols,
- relevant de l'entretien courant des installations,
- relevant des prestations en régie,
- relevant de la rénovation à l'identique des ouvrages.
Le renouvellement d'ouvrages est éligible dès lors qu'il est démontré que le projet présente un gain environnemental significatif entre les situations avant et après travaux, et que ces travaux ne constitue pas en un simple renouvellement à l'identique (achat neuf d'un ouvrage ou équipement en tous points identiques à l'existant).
Projets non aidés
Les projets dont l'aide ne peut pas être apportée au titre du règlement européen « De minimis », ne sont pas aidés (règlementation européenne) :
- s'ils sont portés par des entreprises « en difficulté financière » (au sens de la règlementation UE),
- s'ils contribuent au strict respect des valeurs limites d'émissions européennes (VLE) – Valeurs Limites d'Emission communautaires – officiellement entrées en vigueur.
Mots-clés et entités sémantiques
Pour améliorer le référencement de cet article, voici quelques mots-clés et entités sémantiques à intégrer dans le titre et le texte :
- Accompagnement des actions d'adaptation au changement climatique
- Innovation
- Aides et subventions publiques
- Écologie industrielle
- Déconnection des eaux pluviales
- Réutilisation des eaux usées traitées
- Plateformes industrielles
- Bassins Rhône Méditerranée et Corse
- Règlement européen « De minimis »
En respectant les longueurs recommandées par Google pour les titres, cet article présente les différentes aides et subventions publiques disponibles pour soutenir les actions d'adaptation au changement climatique, y compris l'innovation, en mettant l'accent sur l'écologie industrielle et les projets éligibles.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Accompagnement des actions d'adaptation au changement climatique, y compris l'innovation
Les points essentiels du dispositif « Accompagnement des actions d’adaptation au changement climatique, y compris l’innovation » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'accompagnement pour l'adaptation au changement climatique ?
L’objectif de l’accompagnement des actions d’adaptation au changement climatique est double :
- Soutenir les actions d’adaptation au changement climatique, incluant des mesures d’atténuation pour :
- Limiter l’empreinte carbone
- Améliorer la valorisation des ressources, matières et énergie
- Promouvoir une écologie industrielle axée sur :
- La gestion des effluents
- L’optimisation de la consommation d’eau, notamment par :
- La mutualisation d’équipements de traitement
- La réutilisation des eaux de STEU comme eau industrielle ou d’irrigation
Quel est le montant de l'aide pour l'adaptation au changement climatique ?
Le montant de l’aide pour l’accompagnement des actions d’adaptation au changement climatique varie selon le type de projet :
- Pour la déconnexion des eaux pluviales et la réutilisation des eaux usées traitées : subvention jusqu’à 40% des dépenses éligibles, avec un bonus de :
- 10% pour les entreprises moyennes
- 20% pour les petites entreprises
- Pour les projets d’innovation : subvention jusqu’à 50% des dépenses éligibles, avec un bonus de :
- 10% pour les entreprises moyennes
- 20% pour les petites entreprises
- Pour les plateformes industrielles :
- Jusqu’à 50% des dépenses éligibles pour les études et l’animation
- Jusqu’à 70% des dépenses éligibles pour la communication
Quelles opérations sont financées par l'aide à la gestion des eaux pluviales ?
Les opérations pouvant être financées par ce dispositif sont :
- La déconnexion des eaux pluviales pour infiltration ou réutilisation, incluant :
- Désimperméabilisation
- Noues et jardins de pluie
- Structures Alvéolaires Ultra Légères (SAUL)
- Tranchées drainantes
- Cuves de récupération/réutilisation
- Toitures végétalisées stockantes
- La Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT) :
- Études d’opportunité
- Traitements complémentaires sur les stations d’épuration
- Réseaux de transfert
- Dispositifs d’aspersion
- Pour les plateformes industrielles :
- Études et animation de démarches d’écologie industrielle liées aux effluents et à la consommation d’eau
Les projets non éligibles comprennent :
- Ceux répondant à une mise en demeure préfectorale
- Les pollutions nouvelles (création d’entreprise, augmentation d’activité)
- L’entretien courant des installations
- Les prestations en régie
- La rénovation à l’identique des ouvrages
Les projets ne peuvent être aidés s’ils :
- Sont portés par des entreprises en difficulté financière
- Visent uniquement à respecter les valeurs limites d’émissions européennes en vigueur
Qui peut bénéficier de l'accompagnement pour l'adaptation climatique ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Accompagnement des actions d’adaptation au changement climatique, y compris l’innovation sont :
- Les industriels
- Les entreprises de tous secteurs
Quelles sont les conditions pour l'accompagnement climatique innovant de l'Agence de l'eau ?
Les conditions pour bénéficier de l’Accompagnement des actions d’adaptation au changement climatique, y compris l’innovation, sont les suivantes :
- Le projet doit être innovant
- Le projet doit être en lien avec des industriels
- Les industriels doivent être situés sur les bassins Rhône Méditerranée ou Corse
