L’heure est à la transition écologique et à la préservation de notre planète. Dans ce contexte, le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) lance un appel à projet pour soutenir les initiatives de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets. Cet appel à projet est une opportunité pour les entreprises et les collectivités de bénéficier d’un soutien financier pour leurs projets innovants et durables.
Objectif de l’appel à projet
L’objectif de cet appel à projet est de créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets. L’économie circulaire est un modèle économique qui vise à produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et le gaspillage des ressources (matières premières, eau, énergie) ainsi que la production de déchets. Il s’agit d’un enjeu majeur pour notre société et notre planète.
Montant de la subvention
La subvention accordée par le FEDER représente :
- 50 % maximum des investissements éligibles pour les études ;
- 40 % maximum des investissements éligibles pour les investissements des entreprises (en fonction de leur taille) ;
- 20 % maximum des investissements éligibles des collectivités.
Ces pourcentages représentent une aide significative pour les porteurs de projets, leur permettant de concrétiser leurs initiatives en faveur de l’économie circulaire et de la prévention des déchets.
Opérations éligibles
Les projets éligibles à cet appel à projet concernent :
- L’écoconception : il s’agit de concevoir des produits en minimisant leur impact environnemental tout au long de leur cycle de vie.
- L’économie de la fonctionnalité et de la coopération : ce modèle économique vise à vendre l’usage d’un produit plutôt que le produit lui-même, favorisant ainsi le partage, la réutilisation et la réduction des déchets.
- L’écologie industrielle territoriale : cette approche vise à optimiser l’utilisation des ressources au sein d’un même territoire, en favorisant les synergies entre les différents acteurs (entreprises, collectivités, etc.).
- L’intégration de matière première issue du recyclage (MPR) dans les procédés de fabrication en substitution totale ou partielle de matières premières vierges.
Ces opérations éligibles reflètent les différentes facettes de l’économie circulaire et de la prévention des déchets. Elles offrent un large éventail de possibilités pour les porteurs de projets, leur permettant de s’inscrire dans une démarche innovante et durable.
Conditions de l’appel à projet
Pour être éligible à cet appel à projet, les porteurs de projets doivent respecter certaines conditions. Ces conditions visent à garantir que les projets soutenus par le FEDER contribuent réellement à la transition vers une économie circulaire et à la prévention des déchets.
En conclusion, cet appel à projet du FEDER est une opportunité pour les entreprises et les collectivités de bénéficier d’un soutien financier pour leurs projets en faveur de l’économie circulaire et de la prévention des déchets. Il s’inscrit dans une démarche globale de transition écologique, visant à préserver notre planète pour les générations futures.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Appel à projet FEDER : "Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets"
Les points essentiels du dispositif « Appel à projet FEDER : « Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projet FEDER sur l'économie circulaire ?
L’objectif de l’appel à projet FEDER « Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets » est de créer des activités qui contribuent à la transition vers une économie circulaire et à la prévention des déchets. Ce dispositif vise à encourager le développement de projets innovants dans ces domaines.
Quel est le montant de la subvention FEDER pour l'économie circulaire ?
Le montant de la subvention pour l’appel à projet FEDER « Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets » varie selon le type de bénéficiaire et la nature des investissements :
- Pour les études : 50% maximum des investissements éligibles
- Pour les investissements des entreprises : 40% maximum des investissements éligibles (le pourcentage exact dépend de la taille de l’entreprise)
- Pour les investissements des collectivités : 20% maximum des investissements éligibles
Quels projets sont éligibles à l'appel FEDER économie circulaire ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projet FEDER comprennent :
- Les projets d’écoconception
- Les initiatives d’économie de la fonctionnalité et de la coopération
- Les démarches d’écologie industrielle territoriale
- L’intégration de matières premières issues du recyclage dans les processus de fabrication, en remplacement total ou partiel des matières premières vierges
Qui peut bénéficier de l'appel à projet FEDER pour l'économie circulaire ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projet FEDER : « Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets » sont :
- Les acteurs publics
- Les collectivités
- Les entreprises et professionnels
