Objet de l'aide
L'objectif principal de cette aide est d'améliorer la performance environnementale des produits et services suite à la réalisation d'un diagnostic écoconception ou d'une étude de faisabilité. Les entreprises qui souhaitent bénéficier de cette aide doivent répondre à certaines conditions et réaliser des investissements spécifiques dans le cadre de projets d'écoconception ou d'économie de la fonctionnalité.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles à cette aide, les projets doivent répondre à minima à l'une des conditions suivantes :
- Réalisation préalable d'un diagnostic d'écoconception identifiant les travaux et investissements nécessaires ;
- Réalisation de l'investissement dans le cadre de la mise en œuvre d'un projet d'écoconception ou d'économie de la fonctionnalité.
Il est important de noter que les investissements non spécifiques à une démarche d'écoconception ou à un projet d'économie de la fonctionnalité, ou ceux ne s'inscrivant pas à la suite d'une étape de diagnostic, ne sont pas éligibles.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Investissements dans une technologie éprouvée pour la production ou la commercialisation d'un produit ou service éco-conçu, notamment en vue d'obtention de l'écolabel européen ou dans le but de progresser en termes d'affichage environnemental ;
- Investissements et travaux de R&D (réalisation et test de prototypes, préproduction, etc.) sur une solution innovante visant la production ou la commercialisation d'un produit ou service éco-conçu ; ces projets peuvent relever, selon le niveau d'innovation, du développement expérimental ou de l'innovation de procédé ;
- Projets comportant une innovation de rupture, qui permettra au fabricant de développer une offre globale produit/service, créatrice de valeur non plus sur la multiplication et le volume des ventes mais sur la fidélisation des clients, par les performances d'usage du produit et la réduction de ses impacts environnementaux sur l'ensemble du cycle de vie.
Montant de l'aide
La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 15 à 55 % des dépenses éligibles selon le projet et la taille de l'entreprise. Ce montant peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que la nature du projet, les investissements réalisés et les résultats obtenus en termes de performance environnementale.
Avantages de l'aide aux investissements d'écoconception
L'aide aux investissements d'écoconception offre plusieurs avantages aux entreprises qui souhaitent améliorer la performance environnementale de leurs produits et services. Parmi ces avantages, on peut citer :
- Un soutien financier pour la réalisation d'investissements spécifiques dans le cadre de projets d'écoconception ou d'économie de la fonctionnalité ;
- Une incitation à innover en matière de technologies et de procédés pour la production et la commercialisation de produits et services éco-conçus ;
- Une valorisation de l'engagement environnemental des entreprises, qui peuvent ainsi se différencier de leurs concurrents et renforcer leur image de marque ;
- Une contribution à la transition écologique en encourageant les entreprises à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement et à réduire leur empreinte écologique.
Exemples de projets bénéficiant de l'aide aux investissements d'écoconception
Pour illustrer l'application de cette aide, voici quelques exemples de projets qui pourraient en bénéficier :
- Une entreprise de textile qui souhaite investir dans des équipements permettant de réduire la consommation d'eau et d'énergie lors de la production de ses vêtements ;
- Un fabricant de meubles qui envisage de développer une gamme de produits fabriqués à partir de matériaux recyclés et/ou renouvelables ;
- Une entreprise de cosmétiques qui projette de mettre en place un système de recharge pour ses produits, afin de limiter la production de déchets plastiques ;
- Un fabricant d'électroménager qui souhaite investir dans la recherche et le développement de technologies permettant de réduire la consommation d'énergie de ses appareils.
En conclusion, l'aide aux investissements d'écoconception est un dispositif précieux pour les entreprises qui souhaitent améliorer la performance environnementale de leurs produits et services. En répondant aux conditions d'éligibilité et en réalisant des investissements spécifiques, les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier et contribuer activement à la transition écologique.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide aux investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale
Les points essentiels du dispositif « Aide aux investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide aux investissements d'écoconception ?
L’objectif de l’aide aux investissements d’écoconception est d’améliorer la performance environnementale des produits et services. Cette amélioration fait suite à la réalisation d’un diagnostic d’écoconception ou d’une étude de faisabilité. Le dispositif est accessible jusqu’au 31 décembre 2024.
Quel est le montant de l'aide à l'écoconception pour les entreprises ?
Le montant de l’aide aux investissements d’écoconception varie entre 15% et 55% des dépenses éligibles. Ce pourcentage dépend du projet et de la taille de l’entreprise. Le dispositif est soumis au régime européen « de minimis », qui plafonne les aides publiques à 300 000 € par entreprise sur une période de 3 exercices consécutifs.
Quels investissements sont éligibles à l'aide pour l'éco-conception ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les investissements dans des technologies éprouvées pour produire ou commercialiser des produits éco-conçus, notamment pour obtenir l’écolabel européen ou améliorer l’affichage environnemental.
- Les investissements en R&D pour développer des solutions innovantes d’éco-conception, incluant la réalisation de prototypes et la pré-production.
- Les projets d’innovation de rupture visant à créer une offre produit/service globale, axée sur la fidélisation client et la réduction des impacts environnementaux.
Ne sont pas éligibles les investissements non spécifiques à l’éco-conception ou à l’économie de la fonctionnalité, ainsi que ceux ne faisant pas suite à un diagnostic.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide à l'écoconception ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale sont celles de tous les secteurs d’activité.
Quelles sont les conditions pour l'aide aux investissements d'écoconception ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide aux investissements d’écoconception sont :
- Avoir réalisé un diagnostic d’écoconception identifiant les travaux et investissements nécessaires
- Effectuer l’investissement dans le cadre d’un projet d’écoconception ou d’économie de la fonctionnalité
Le projet doit répondre à au moins l’une de ces conditions.
