Objectif de la Subvention Innovation Outre-mer
L'objectif principal de la Subvention Innovation Outre-mer est de permettre aux entreprises de l'Outre-mer d'industrialiser et/ou de commercialiser leur projet d’innovation. Ce dispositif vise à encourager l'innovation en soutenant financièrement les entreprises qui développent des projets innovants, et ce, dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis".
Montant de la subvention
La Subvention Innovation Outre-mer est une aide financière qui peut représenter jusqu'à 70 % maximum des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 20 000 et 100 000 €. Il est important de noter que ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de la Subvention Innovation Outre-mer, les entreprises doivent remplir certaines conditions. Elles doivent notamment être implantées dans les territoires d'Outre-mer et développer un projet d'innovation abouti, lié aux phases d’industrialisation et/ou de commercialisation.
Opérations éligibles
Les projets éligibles à la Subvention Innovation Outre-mer sont ceux liés aux phases d’industrialisation et/ou de commercialisation des résultats d’une démarche d’innovation aboutie. Les dépenses éligibles peuvent être internes ou externes, et doivent être directement liées à l’industrialisation et/ou à la commercialisation des résultats d’une démarche d’innovation aboutie.
Dépenses internes éligibles
Les dépenses internes éligibles comprennent :
- Les frais de personnel affecté au programme (salariés)
- Les frais généraux forfaitaires
Dépenses externes éligibles
Les dépenses externes éligibles comprennent :
- Les frais d’industrialisation (études techniques, tests, pré-série, etc.)
- Les frais de commercialisation (démarches commerciales, etc.)
- Autres prestations et sous-traitance (formations spécifiques, intérim, etc.)
- Autres frais externes liés au projet
Autres frais éligibles
D'autres frais peuvent être éligibles, comme les investissements liés à l’industrialisation et les autres frais spécifiques du projet (frais de déplacement et frais d’inscription à un salon, etc.).
En résumé
La Subvention Innovation Outre-mer est un dispositif d'aide financière qui vise à soutenir les entreprises ultramarines dans leur démarche d'innovation. Elle permet de financer jusqu'à 70 % des dépenses éligibles liées à l'industrialisation et/ou à la commercialisation d'un projet d'innovation. Ce dispositif est un véritable tremplin pour les entreprises de l'Outre-mer qui souhaitent développer et commercialiser leurs innovations.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Subvention Innovation Outre-mer
Les points essentiels du dispositif « Subvention Innovation Outre-mer » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de la Subvention Innovation Outre-mer ?
L’objectif de la Subvention Innovation Outre-mer est de permettre aux entreprises ultramarines d’industrialiser et de commercialiser leurs projets innovants. Ce dispositif vise à soutenir le développement économique des territoires d’outre-mer en favorisant l’innovation au sein des entreprises locales.
Quel est le montant de la Subvention Innovation Outre-mer ?
Le montant de la Subvention Innovation Outre-mer représente 70% maximum des dépenses éligibles. Il est compris entre 20 000 € et 100 000 €. Cette aide est accordée dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Ce régime limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Quelles dépenses sont éligibles à la Subvention Innovation Outre-mer ?
Les opérations pouvant être financées par la Subvention Innovation Outre-mer concernent les projets d’industrialisation et de commercialisation issus d’une démarche d’innovation aboutie.
Les dépenses éligibles comprennent :
- Les frais internes :
- Salaires du personnel affecté au programme
- Frais généraux forfaitaires
- Les frais externes :
- Coûts d’industrialisation (études techniques, tests, pré-séries)
- Frais de commercialisation (démarches commerciales)
- Prestations et sous-traitance (formations spécifiques, intérim)
- Les autres frais :
- Investissements liés à l’industrialisation
- Frais de déplacement
- Frais d’inscription à des salons
Quelles entreprises peuvent obtenir la Subvention Innovation Outre-mer ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Subvention Innovation Outre-mer sont :
- Des PME immatriculées au registre du commerce
- Sans condition d’âge
- Capables de justifier une démarche d’innovation aboutie, par exemple via :
- L’obtention d’une aide à la RDI (Recherche, Développement et Innovation)
- Le dépôt d’un brevet
- L’obtention d’un CIR (Crédit d’Impôt Recherche)
- L’obtention d’un CII (Crédit d’Impôt Innovation)
